Nationalité suisse : comment l’obtenir via le mariage ?
L’union entre deux personnes est un moment unique dans la vie. Bien que les démarches auprès de l’Office de l’État Civil sélectionné soient parfois longues à effectuer, elles ouvrent des portes pour faciliter la naturalisation de la personne non-citoyenne suisse.
Après plusieurs années de mariage, il est possible pour le conjoint ne détenant pas la nationalité suisse d’effectuer les procédures pour l’obtenir. Pour vous aider, Bengems vous partage toutes les étapes indispensables.
Comment bénéficier de la nationalité suisse ?
Les démarches pour obtenir la nationalité suisse sont régies par la Loi sur la Nationalité à l’échelon fédéral. Elles se différencient des droits de séjour qui sont quant à eux établis par l’autorité cantonale de migration.
Les conditions pour obtenir la nationalité suisse
L’acquisition de la nationalité suisse est possible, si la personne répond au moins l’un des critères suivants :
- La filiation maternelle ou paternelle, aussi appelée droit du sang ou ius sanguinis
- La naturalisation, réalisée à partir d’une décision des autorités
- L’adoption par un parent suisse
La nationalité suisse peut aussi être donnée par réintégration. Cette procédure est possible seulement pour les personnes ayant perdu leur nationalité suisse à cause d’une péremption, d’une libération ou d’un mariage avec un ressortissant étranger.
Les types de naturalisation facilitée suisse
Les naturalisations sont des procédures de plus en plus courantes, car la loi permet maintenant d’en obtenir une dans différents cas de figures. Le premier type, appelé naturalisation ordinaire, concerne les personnes qui résident en Suisse depuis au moins dix ans et qui détiennent une autorisation d’établissement, appelé permis C.
La législation fédérale peut aussi donner la nationalité des étrangers de la troisième génération qui sont nés en Suisse. La troisième façon d’être naturalisé suisse est d’être marié à un citoyen ou citoyenne suisse. Nous allons donc aborder ce cas ainsi que les procédures afin de bénéficier d’un droit à la nationalité suisse.
Les procédures pour les étrangers mariés à un citoyen suisse
Après le mariage, il faut suivre différentes procédures pour être naturalisé suisse et attendre un certain nombre d’années. Ces démarches peuvent être plus ou moins longues en fonction du pays d’origine et de la légalisation des documents.
La procédure en cas de domicile en Suisse
Les épouses et les époux de citoyens suisses peuvent bénéficier d’une naturalisation facilitée s’il réside en Suisse depuis cinq ans, dont l’année qui précède la demande. Il doit aussi vivre en union conjugale avec son conjoint suisse depuis au moins trois ans.
Si ces conditions sont respectées, la personne doit ensuite avoir une intégration suisse réussie, c’est-à-dire qu’elle respecte la sécurité et les ordres publics ainsi que les valeurs de la Constitution. Il ne doit donc pas avoir de problème quelconque avec la justice, ni avoir perçu une aide sociale durant les trois années précédentes. Si c’est le cas, cette dernière doit avoir été intégralement remboursée.
L’épouse ou l’époux doit être capable de communiquer à l’écrit ainsi qu’à l’oral dans une langue nationale et participer à l’économie du pays ou bénéficier d’une formation sur le territoire. Pour finir, la personne voulant se faire naturaliser doit avant le soutien des membres de sa famille et ne jamais avoir menacé la sûreté intérieure ou extérieure du pays.
La procédure en cas de domicile à l’étranger
Si la personne mariée à un citoyen ou une citoyenne suisse ne réside pas sur le territoire, elle peut tout de même demander une nationalité facilitée. Pour cela, il faut vivre en union conjugale depuis au moins six ans avec son conjoint suisse et avoir des liens étroits avec le pays.
Les liens étroits avec la Suisse catégorisent des actions de différentes natures. Ils peuvent être notamment en capacité de justifier au moins trois séjours de minimum cinq jours sur le territoire. Des connaissances basiques sur la géographie, l’histoire, la politique et la vie sociale du pays sont requises.
En plus d’avoir des contacts avec des citoyens suisses, la personne doit pouvoir communiquer à l’oral dans l’une des quatre langues officielles du pays : le français, l’allemand, l’italien ou le romanche. L’ensemble des éléments ci-dessus doivent obligatoirement être justifiés par des résidents suisses.
Tout comme les personnes étrangères résidant en Suisse, la personne domiciliée à l’étranger doit respecter la sécurité, les ordres publics et les valeurs de la Constitution. Elle doit participer à la vie économique du pays ou réaliser une formation.
Quels documents faut-il joindre à la demande ?
Trois documents généraux, mis à disposition par le service de Secrétariat d’État aux migrations, doivent être remplis pour toute demande de nationalité suisse :
- Les renseignements de l’autorité compétente en matière d’aide sociale
- Les renseignements des autorités fiscales
- L’attestation de l’employeur
Un document spécifique sera à remplir pour les personnes résidant en Suisse et pour ceux domiciliés à l’étranger. Ils devront ainsi justifier leur lien avec le pays. Ce document est soumis par la loi fédérale.
Où effectuer les demandes de nationalité suisse ?
L’ensemble des documents sont à demander au Secrétariat d’Etat aux migrations cantonal. Il faut ensuite déposer la demande dans ce même canton ou la commune de résidence. Le siège social du SEM responsable de toutes les procédures fédérales des étrangers en Suisse est situé à Wabern bei Bern dans le canton de Berne.
Si le dossier est complet, vous pourrez alors réaliser un entretien personnel afin de comprendre les enjeux et les obligations d’une naturalisation suisse
Combien coûte une demande de naturalisation ?
Le coût de la naturalisation évolue en fonction de la situation et du canton de résidence. Elle s’élève entre CHF 150 pour un couple marié avec des enfants et jusqu’à CHF 2000 dans certains cantons suisses. Si l’enfant est majeur, des coûts peuvent être ajoutés. La traduction et la légalisation de documents étrangers peuvent aussi demander des frais supplémentaires.
Bien que la démarche de naturalisation soit facilitée pour les personnes mariées avec un citoyen suisse, il faut noter que les procédures et les critères doivent être respectés avec minutie. Pour plus d’informations, il est possible de se rapprocher de l’Office de l’état civil communal où la demande de mariage a été déposée ainsi qu’auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
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